Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'accès à la plateforme web enseignants du jeu vidéo pédagogique Archipel (ci-après dénommé "la plateforme"), qui peut être acheté sur le site web https://archipel.education (ci-après dénommé "le site"). Les présentes CGV sont conclues entre la personne physique ou morale qui achète une clé de licence pour accéder à la plateforme (ci-après dénommée "le Client") et la société Archipel SAS, société par actions simplifiées au capital de 1.000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 92158813300014, dont le siège social est 4 rue Emile Zola - 59200 Tourcoing (ci-après dénommé "l'Editeur").
Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et les conditions d'accès à la plateforme enseignants destiné au mode classe d’Archipel.
Clé de licence
Le Client doit acheter une clé de licence pour accéder à la plateforme web enseignants proposée par Archipel. Cette clé de licence est personnelle et non transférable. Elle ne peut être utilisée que pour créer un compte sur la plateforme web enseignants d’Archipel et aux fonctionnalités privées rattachées à cette dernière. La clef de licence permet l’activation d’un compte pour une durée d’1 an à compter de la date d’activation, soit la création du compte enseignant. L’utilisateur est informé de la durée de validité de la clef dès la création et activation du compte.
Prix et paiement
Le prix de la clé de licence est indiqué sur la page d’achat du site internet, e. Le paiement s'effectue en ligne au moment de l'achat par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés et effectués par le prestataire de paiement tiers Stripe (https://stripe.com). Après paiement, la ou les clés de licence sont envoyées sur l'adresse mail indiquée lors du paiement, sous 24 à 48h, jours ouvrés.
Accès à la plateforme web de gestion
Le Client a accès à la plateforme web enseignants d’Archipel après avoir procédé à la création de son compte grâce à sa clef de licence reçue par mail. L'Editeur garantit un accès à la plateforme web enseignants pendant la durée de validité de la clé de licence.
L'accès à la plateforme web enseignants comprend :
La possibilité de fournir un accès à 32 élèves d'une classe, avec la possibilité d'ajouter des parcours spécifiques sur le jeu pour la classe, ainsi qu'un suivi des résultats des élèves.
L'accès à une boîte à outils permettant le téléchargement de ressources imprimables pour la gestion et l'organisation de la classe. On y trouve précisément des cartes de connexion pour un accès simplifié au jeu pour les élèves, des bons points à imprimer, des supports pédagogiques pour la classe. Ces ressources sont disponibles dans la section "boîte à outils" et évoluent de manière continue : les ressources peuvent être ajoutées, peuvent être modifiées ou supprimées sans que la responsabilité de l'Editeur ne soit engagée.
L’ensemble des services et fonctionnalités peut évoluer à tout moment sans que la responsabilité de l’Editeur ne soit engagée.
Propriété intellectuelle
La plateforme web enseignants est la propriété intellectuelle de l'Editeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de celle-ci et des éléments qui la composent est interdite.
Modalités d'utilisation de la plateforme de gestion et des contenus numériques
La plateforme web enseignants permet à la fois de gérer des fonctionnalités pour la classe comme donner l'accès à des ressources pédagogiques intégrées au jeu, mais aussi des ressources physiques imprimables à télécharger en format PDF.
L'accès aux ressources pédagogiques intégrées au jeu est inclus dans l'achat de la clef de licence qui permet d’accéder à la plateforme web enseignants et est valable pendant 1 an à compter de la date d’activation. Les ressources téléchargeables en format PDF sont également disponibles pendant 1 an à compter de la date d'activation de la clef de licence.
Les ressources téléchargeables sont mises à disposition pour une utilisation personnelle et à des fins strictement éducatives. Elles sont soumises aux lois en vigueur en matière de droits d'auteur et ne peuvent être reproduites, copiées, modifiées ou redistribuées sans l'autorisation préalable de l'Editeur.
Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des ressources téléchargeables et doit se conformer aux restrictions éventuelles en matière de partage ou de distribution. Tout usage non autorisé des ressources téléchargeables peut entraîner des sanctions civiles ou pénales.
L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage ou préjudice subi par le Client ou un tiers du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les ressources téléchargeables, ni de toute indisponibilité ou dysfonctionnement de la plateforme de gestion.
Responsabilité et garanties
L'Editeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au Client ou à des tiers du fait de l'utilisation de la plateforme web enseignants.
L’Editeur se réserve le droit de mettre à jour la plateforme, modifier ou corriger du contenu, ce qui peut parfois affecter la disponibilité de la plateforme et son contenu. Dans ce cas, l'Editeur ne pourra pas être tenu responsable des conséquences de ces modifications sur l'expérience de l'utilisateur.
Le Client est le seul responsable de s'assurer que son matériel informatique et son réseau internet sont suffisamment performants pour accéder à la plateforme web de gestion. L'Editeur ne pourra être tenu responsable de tout dysfonctionnement résultant d'une mauvaise configuration ou utilisation du matériel informatique ou du réseau internet du Client.
Données personnelles
L'Editeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité.
Rétractation
Le droit de rétractation est exclu conformément aux dispositions de l’article L 221-28 du code de la consommation s’agissant de la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Résiliation
Le contrat peut être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties. En cas de résiliation du contrat par le Client, aucun remboursement ne sera effectué.
De plein droit, Archipel SAS pourra suspendre immédiatement la licence concédée, en cas de non-respect des présentes conditions générales par l’Utilisateur.
Modifications des CGV
L'Editeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les modifications seront applicables à compter de leur publication sur le site.
Droit applicable et juridiction compétente